Pratique du droit de la construction: Marchés publics et privés. PDF Télécharger
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Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés.Une nouvelle règlementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016.La réforme du Code civil a vu le jour et une
nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017.En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes :Faut-il faire du
lot séparé ou de
l'entreprise générale ?Quelles sont les règles sur la
sous-traitance ?Comment lutter contre les
offres anormalement basses ?Quelle
procédure de passation choisir ?Quels sont
les recours des entreprises évincées ?Qu'est-ce qu'une
retenue de garantie ?Comment gérer les
incidents en cours d'exécution ?Qu'est-ce qu'un
marché au forfait ?Comment gérer le
compte prorata ?Quel est le formalisme de la
réception des travaux ?Quels sont les
délais de paiement des entreprises ?Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux.PublicsProfessionnels et futurs professionnels de la construction - Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs - Etudiants
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